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13.09.18
DP Stratégie pauvreté_ Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous
06.09.18
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017
04.09.18
HCFEA_ Synthèse du rapport "Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille"
04.09.18
HCFEA_ Rapport "Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille"
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Enquête 2007 de l'ODAS sur l'enfance en danger
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Circulaire du 9 mai 2007 d'application des articles 8 à 10 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Arrêté du 27 décembre 2007 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation
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Rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice : "Juger, et après?"
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Bulletin annuel de l'Observatoire National de la délinquance pour 2007
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Rapport 2007 de l'ONED
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Actes du colloque : "Mesurer l'impact de l'insertion par l'activité économique"