Espace
documentaire
Les derniers documents
24.10.18
Impact Invest Lab_ PPT_ CIS
23.10.18
Sénat_ Rapport d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
22.10.18
WebinaireCNAPEInsertion_Présentation Mission locale Nord Meusien
18.10.18
Colloque Les Nids - La parole est à l'enfant - 20 Novembre 2018 - Programme
-
Circulaire du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
-
Guide "Scolariser les enfants handicapés"
-
Décret n°2008-451 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
-
Décret n°2008-450 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
-
Circulaire DACG du 6 février 2008 relative au rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance
-
Circulaire DPJJ du 28 décembre 2007 sur la tarification 2008 des établissements et services relevant de la PJJ
-
Décret n° 2008-361 relatif notamment aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental