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12.03.19
Courrier commun UNAFORIS-CNAPE 26.02.19
11.03.19
Ministère de l'Intérieur_ Circulaire FIPD 2019
08.03.19
Actes Les publics de la prévention spécialisée
06.03.19
IGAS_ Rapport sur l'évaluation du fonctionnement en DITEP et perspectives d'extension
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Décret 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales
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Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
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Décret 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
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Décret 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’âge, de formation et d’expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires et par les délégués aux prestations familiales
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Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil
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Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) et à la mesure d’accompagnement judiciaire
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Décret 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l’article L. 472-6 du code de l’action sociale et des familles