Espace
documentaire
Les derniers documents
02.05.19
Amendements sur la proposition de loi relative aux jeunes majeurs
29.04.19
Note technique sur le secret professionnel
26.04.19
Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
26.04.19
HCFEA_ Synthèse du rapport_ Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant
-
Tarification de l’enquête sociale du Juge aux Affaires Familiales : Les associations attaquent deux textes réglementaires devant le Conseil d’Etat
-
2ème rapport d’étape concernant la RGPP
-
Rapport annuel 2008 - MIVILUDES
-
Circulaire du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortants sans diplôme du système scolaire
-
Cour administrative d'appel de Lyon requête n° 05LY00657 - Pouvoir de fermeture d'un établissement
-
Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
-
Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie