Espace
documentaire
Les derniers documents
16.07.19
LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
16.07.19
DP_ Documentaire A tes côtés_ Loir Productions
15.07.19
CNAPE_ Programme Journée-débat sur la justice des mineurs_ 07.02.2020
15.07.19
CP_ Violences éducatives ordinaires
-
Groupe d'appui_ Communication et partage d'informations dans les lois relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance
-
Groupe d'appui_Le projet pour l'enfant
-
Médiateur de la République_ Rapport annuel 2009
-
Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles
-
Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux ESAT
-
Observation de l'UNASEA sur la proposition de loi visant à modifier la procédure de huit clos
-
Décret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle