Espace
documentaire
Les derniers documents
13.02.20
Conférence nationale du handicap_ Dossier de presse_ 11.02.2020
13.02.20
Conseil national du numérique_ L’accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité
11.02.20
Contribution Agir au commencement : les 1000 premiers jours de l'enfant
10.02.20
Rapport IGAS-IGJ _Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
-
LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines
-
CGLPL_Rapport d'activité 2011
-
Rapport sur les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles
-
Cour des comptes_ L’organisation et la gestion des forces de l'ordre
-
CNAPE_PE_ Désinstitutionnalisation de la protection de l’enfance
Contenu adhérents -
Circulaire du 1er mars 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de service en EPIDE
-
Décret n°2012-282 du 29 février visant à instaurer un service citoyen pour mineurs délinquants