Espace
documentaire
Les derniers documents
21.01.20
Démarche de consensus _Débat public du 11-10-2019_ PPT
21.01.20
Démarche de consensus _Actes du débat public_ 11-10-2019
20.01.20
Contribution sur l’accompagnement au domicile
20.01.20
Rapport_ Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile
-
CNV_ Les évolutions des politiques de prévention de la délinquance
-
PPT-Eval
-
Décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans confiés par l'autorité judiciaire
-
Loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
-
L'intercommunalité : un atout pour la prévention de la délinquance - Perspectives et prospective
-
Décret n°2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation des organismes mettant en oeuvre des TIG
-
Loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles