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25.03.20
Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
25.03.20
Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
25.03.20
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
25.03.20
Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
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INSEE_ Les décrocheurs du système éducatif : de qui parle-t-on ?
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CESDIP_ Un dispositif parisien de prévention : l’Accueil réussite éducative Pelleport
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Décret organisant la transmission entre départements en application de l'article L 221-3 du CASF
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Rapport de la Commission des Lois du Sénat - budget PJJ 2014
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Communiqué de presse_ La CNAPE dénonce le "CEF bashing"!
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Circulaire du 15.10.13 visant à renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires
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Recommandations du 17.10.13 du contrôleur général des lieux de provation de liberté relatives à deux CEF