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08.06.20
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)
08.06.20
Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté_ Appel à manifestation d’intérêt 2020 pour la labellisation « Point conseil budget »
08.06.20
03062020_ Recommandations sur l’organisation de séjours de vacances/répit à destination de personnes en situation de handicap et de leur famille
08.06.20
08062020_ Dépêche DPJJ-CRIP-MJIE-PE-COVID
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Décret n°2016-1638 du 30 novembre 2016 relatif au délai de placement prévu à l’article L. 227-2-1 du code de l’action sociale et des familles
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Arrêté du 5 décembre précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions
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Décret du 5 décembre portant création de l'inspection générale de la justice
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Décret n°2016-1557 du 17 novembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu et les modalités d’élaboration du rapport de situation prévu à l’article L. 223-5 du code de l’action sociale et des familles
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DPJJ_ Décret du 30 septembre 2016 portant application de l'article 67 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
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DPJJ_Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d'autorisation
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Sénat_Rapport pour avis de la Commission des Lois - Budget PJJ 2017