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29.05.20
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29.05.20
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28.05.20
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DPJJ_Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d'autorisation
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Assemblée nationale_ Rapport pour avis de la Commission des Lois - Budget PJJ 2017
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Rapport 2016 d'Eurochild sur le semestre européen
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Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 relatif à la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles