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25.05.20
Instruction relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS
25.05.20
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance no 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
25.05.20
Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
25.05.20
20052020_ Dossiers de la DREES 56 : Les établissements et services de l’ASE pendant la période de confinement liée au Covid-19
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Décret n°2016-1638 du 30 novembre 2016 relatif au délai de placement prévu à l’article L. 227-2-1 du code de l’action sociale et des familles
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Arrêté du 5 décembre précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions
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Décret du 5 décembre portant création de l'inspection générale de la justice
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Décret n°2016-1557 du 17 novembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu et les modalités d’élaboration du rapport de situation prévu à l’article L. 223-5 du code de l’action sociale et des familles
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DPJJ_ Décret du 30 septembre 2016 portant application de l'article 67 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
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DPJJ_Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d'autorisation
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Sénat_Rapport pour avis de la Commission des Lois - Budget PJJ 2017