Espace
documentaire
Les derniers documents
02.07.20
Mutualisation_ AdhérentsCNAPE : Plan de reprise d’activité et protocoles Déconfinement
02.07.20
CGLPL_ Rapport_ Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire
30.06.20
HCFEA_ Note d’étape de la perception des orientations du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA relative aux droits de l’enfant
30.06.20
ONPE_ La situation des pupilles de l’État - Enquête au 31.12.2018
-
Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
-
Mission de consensus sur le délai de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs
-
CNAPE_ Prospective Rapport _Le bien-être de l'enfance et de la jeunesse dans dix ans
-
CNAPE_ Prospective _Synthèse du rapport de la CNAPE _Le bien-être de l'enfance et de la jeunesse dans dix ans
-
CNAPE_PlateformePolitique2017
-
Circulaire du ministère de la Justice 24 mars 2017 relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.
-
CGLPL_Rapport d’activité 2016