Espace
documentaire
Les derniers documents
15.03.21
CIV/01/21_ Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
12.03.21
UNAF-CNDPF_ Référentiel des pratiques du délégué aux prestations familiales
12.03.21
12032021_ Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap face à la propagation de nouvelles variantes du sars-cov-2
12.03.21
AN_ Rapport d'information mission relative aux problématiques de sécurité liées à la présence de MNA sur le territoire
-
CNSA_ Les pratiques d’attribution des MDPH en matière de scolarisation
-
Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant
-
Conseil d'administration du 25 juin 2019
Contenu adhérents -
MinJustice _Maquette PSN
-
MinJustice_ Presentation Parcours
-
IGJ_ Rapport sur la MJIE
-
Rapport relatif au parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation des enfants de zéro à six ans