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25.03.21
ONPE_ Rapport de recherche_ Les orphelins confiés à leurs proches en protection de l'enfance_ 09.21
24.03.21
Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
23.03.21
FORUM 93_Troubles du développement chez le tout-petit : pour le déploiement d'une intervention précoce
19.03.21
THEMIS_ Formation_ MNA-AAH_ Paris
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AN_ Rapport d'information par la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
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Décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l'article R. 221-15 du code de l'action sociale et des familles
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CP_ Fichage des MNA _04.07.19
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Décret n°2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites
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Présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs
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Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
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FORUM 86_Perdre un parent pendant l'enfance : une vulnérabilité non protégée ?
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