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01.07.21
DPJJ-DACG_ dépêche relative au développement de l'offre des alternatives aux poursuites et des mesures de composition pénale applicables aux mineurs dans le cadre de la mise en œuvre de la justice de proximité
01.07.21
Recommandations relatives aux états généraux du placement
30.06.21
DEPP_ Géographie de l’École - Edition 2021
29.06.21
Circulaire présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs
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Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
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Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
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Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
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Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
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18032020_ Organisation de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ