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18.11.21
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d'auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement
15.11.21
DP_ Gouvernement_ Lancement du premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs
12.11.21
Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
09.11.21
Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant
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10062020_ CP_ Lutte contre les violences faites aux enfants : le Sénat vote une nouvelle possibilité de sanction au CSA vis-à-vis des sites pornographiques
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09062020_ FAQ déconfinement PH
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CGLPL_ Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté
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Défenseur des droits_ Rapport annuel d'activité 2019
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Instruction_ Plan Vacances apprenantes été 2020 : Dispositifs colos apprenantes et aide exceptionnelle aux accueils de loisirs
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LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)
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Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté_ Appel à manifestation d’intérêt 2020 pour la labellisation « Point conseil budget »