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17.01.22
Arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures
11.01.22
Commission mixte paritaire_ Projet de loi relatif à la protection des enfants
11.01.22
SecEnfanceFamille_ CP_La Commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants _11012024
11.01.22
IGAS_ Rapport_ Evaluation de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
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Les hussards de la deuxième ligne
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France Stratégie_ Recommandations du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
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Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019
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Instruction relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance
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06102020_ CP_ MNA : La CNAPE dépose plainte à l’encontre d’Eric Zemmour
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Guide ministériel de la protection de l’enfance Covid-19 –Rentrée 2020
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Conférence de presse de Josiane Bigot