Actualités
MNA : le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation
Dans un arrêt du 14 juin 2017, le Conseil d’État considère que les modalités d'évaluation de la situation des mineurs non...
En savoir plusCNRS : un rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur(e)s
Elaboré par un groupe de travail interdisciplinaire et piloté par Sylvie Cromer, enseignante-chercheure à l'université de Lille...
En savoir plusL’ODAS publie les dépenses départementales d’action sociale en 2016
La dépense d’accueil(6,08milliards d’euros) représente près de 84% du total du chapitre et augmente de 1,3 %. En 2016, 3600...
En savoir plusCrimes sexuels sur mineurs : préconisation d’un allongement du délai de prescription
La mission de consensus sur le délai de prescription de l'action publique des crimes sexuels commis sur les mineurs, coprésidée...
En savoir plusCharte nationale pour l'accueil du jeune enfant
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, qui ouvre le texte-cadre, permet aux partenaires qui l’adoptent de signaler...
En savoir plusPublication du rapport de la démarche de consensus sur les besoins de l’enfant
Le comité d'experts, présidé par Marie-Paule Martin-Blachais, a remis son rapport à la ministre le 28 février dernier. Parmi...
En savoir plusMineurs non accompagnés : un nouvel avis du Défenseur des droits préconise un éclaircissement des textes
Le 7 février dernier, le Défenseur des droits a émis un nouvel avis sur les difficultés rencontrées par les mineurs non...
En savoir plusPublication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ? »
Le document regroupe une vingtaine de contributions regroupées en trois thématiques : prise en charge, évaluation des besoins...
En savoir plusPlan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019
Partant de ce constat, ce rapport interministériel a pour ambition de développer les connaissances sur les violences, notamment...
En savoir plusEducation non violente : La CNAPE déplore la censure du Conseil Constitutionnel
Dénigrée souvent comme étant une disposition anti-fessée, cette interdiction aurait pourtant mérité un autre sort. Non...
En savoir plusCommuniqués
de presse
18.02.26
Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?
28.01.26
Signalement des violences faites aux enfants : la CNAPE plaide pour le renforcement des moyens existants
01.12.25
Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
26.11.25
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
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Présidentielle 2027, pour une démocratie à hauteur d’enfants : la Dynamique pour les Droits des Enfants lance une grande consultation nationale des enfants !
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Le LOSC LILLE accueillera le tournoi des défenseurs de l'enfance le dimanche 16 novembre
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Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dénonce des violations graves dont sont victimes ces enfants en France
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Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
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Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
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Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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