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Actualités

Europe

Communiqué de presse : Protéger les enfants contre les abus sexuels et l'exploitation en ligne

Le nombre de contenus pédopornographiques sur internet a été multiplié par 20 dans la dernière décennie. Chaque jour, le droit...

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Handicaps Prévention et Vulnérabilités des familles

Rapport de l'IGAS : qualité d'accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches

Missionnée par la ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, l’inspection générale des affaires...

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Justice des mineurs

ISEMA : la DPJJ publie un cahier des charges pour la création de nouveaux établissements

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a publié une trame nationale pour la création de nouveaux...

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Justice des mineurs

États généraux du placement judiciaire : contribution relative au cahier des charges des CER

Dans le cadre du plan d’action issu des États généraux du placement judiciaire, une démarche de refonte du cahier des charges...

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Protection de l'enfance

Fiche pratique : Récupération des allocations de rentrée scolaire

Une fiche pratique vient expliquer les démarches à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts dès la majorité ou l’émancipation...

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ONPE _ Note sur l'État des lieux de la mise en place des ODPE en France en 2022

L'ONPE publie une note d’actualité sur l’état des lieux des observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE)...

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Protection de l'enfance

L’ONPE PUBLIE LES CHIFFRES CLÉS DE LA PROTECTION DE L‘ENFANCE_31-12-21

Au 31 décembre 2021, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une prestation ou une mesure relevant du dispositif de...

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Handicaps

Le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne

Dans sa décision du 17 avril 2023, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe dénonce une violation des...

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Justice des mineurs

Tribune interfédérale : donner une vraie chance à la justice réparatrice

À rebours du "tout répressif", la justice réparatrice s'articule aujourd’hui autour de la réparation pénale, la médiation...

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Protection de l'enfance

Nouveau : Master Droit parcours Protection de l’enfance _ Paris ASSAS

La formation vise à : - permettre de situer la prévention et la protection de l’enfance dans une perspective historique et...

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Protection de l'enfance

Mayotte : Étude sur la non-scolarisation. Agir pour résoudre le problème _ CP 06.04.23

L’étude menée par Gilles Séraphin et Tanguy Mathon-Cécillon démontre que de 5 300 enfants à près de 10 000 enfants (selon les...

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Mars 2023
Justice des mineurs

Recommandations sur l’accompagnement des mineurs non accompagnés en conflit avec la loi

Dans ce contexte, nombre d’institutions et de professionnels de terrain alertent sur une tendance à la banalisation des...

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Communiqués
de presse

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