Le projet pour l’enfant (PPE) s’inscrit dans le cadre des lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. Dans le respect de l’esprit et des dispositions de la loi, ainsi que des textes fondamentaux sur lesquels s’appuie le dispositif de protection de l’enfance, cette fiche apporte des éclairages sur la raison d’être du projet pour l’enfant, les grands principes sur lesquels il doit reposer et des préconisations pour l’élaborer, le formaliser et le mettre en œuvre dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le PPE
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a rendu obligatoire l’élaboration d’un projet pour l’enfant dès lors que ce dernier fait l’objet d’une décision de prestation d’aide sociale à l’enfance (hors aides financières) ou d’une mesure de protection judiciaire.
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est venue compléter le texte initial et un décret précise les éléments essentiels de son contenu et ses délais de réalisation.
Le PPE est élaboré à partir de l’évaluation de la situation de l’enfant et doit permettre de répondre à ses besoins fondamentaux. Il doit prendre en compte les éléments de danger, les ressources et les potentialités de l’environnement de l’enfant. Il doit organiser l’ensemble des actions mises en œuvre, afin de permettre une vision globale, favoriser la clarté, la cohérence et l’articulation des interventions. À cet effet, il est établi par le président du conseil départemental, en concertation avec l’ensemble des acteurs intervenant auprès de l’enfant.
Cette fiche dédiée au PPE apporte :
- des éclairages sur la raison d’être du projet pour l’enfant,
- les droits et grands principes sur lesquels il doit reposer,
- des préconisations pour l’élaborer, le formaliser et le mettre en œuvre dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Nous remercions l’ensemble des associations, fédérations, institutions publiques et personnalités qualifiées qui ont contribué à l’élaboration de cette fiche :
- Apprentis d’Auteuil
- Association pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Corrèze (ASEAC 19)
- Carrefour national des délégués aux prestations familiales (CNDPF)
- Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE)
- Défenseur des droits
- Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)
- SOS Villages d’enfants
- Union nationale des acteurs de parrainage de proximité (UNAPP)
- Pierre Verdier, Personne qualifiée
Le groupe d’appui à la protection de l’enfance
Créé en octobre 2007, à l’initiative de la CNAPE, le Groupe d’appui à la protection de l’enfance s’est initialement donné pour objet d’accompagner la mise en œuvre de la première grande loi réformant la protection de l’enfance sur les territoires.
Fin 2010, les membres du groupe d’appui ont décidé, à l’unanimité, de le faire évoluer afin qu’il puisse mener une réflexion plus générale sur l’enfance. Il continue par ailleurs ses travaux visant à favoriser l’appropriation des textes législatifs et réglementaires, en apportant des éclairages et des recommandations pour permettre une interprétation des textes conformes à l’esprit du législateur.
Présidé par le directeur général de la CNAPE, le groupe d’appui est composé d’experts issus d’organismes publics, d’associations, de conseils départementaux ou sont de personnes qualifiées du secteur de la protection de l’enfance, et qui s’expriment tous en leur nom propre. Cette diversité de profils est une grande force pour mener des réflexions communes et dégager des consensus dans le respect des identités professionnelles de chacun.