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Accès à l’éducation et au savoir pour tous les jeunes : circulaire DPJJ/ DGESCO

Justice des mineurs

La circulaire conjointe du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de la justice relative à l’accès à l’éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé (CEF) du 14 janvier 2019 abroge la note précédente du 04/04/2005 concernant l’organisation de la scolarisation des mineurs placés en CEF.

Prenant en compte l’expérience partenariale à l’œuvre dans les CEF au travers de l’intervention d’un professionnel enseignant au sein d’une équipe éducative pluri-professionnelle, cette circulaire marque l’aboutissement du travail conjoint d’actualisation initié dès 2016 à partir de groupes de travail réunissant des professionnels des deux institutions.

Elle intègre ainsi les recommandations du rapport des inspections (IGAS, IGSJ, IPJJ) conduites sur le dispositif CEF. Positionnée comme un texte de référence pour la scolarisation des mineurs placés en CEF, cette circulaire s’adresse à tous : enseignants affectés en CEF, professionnels intervenants en CEF mais également ensemble des professionnels de la PJJ dans le cadre de leur implication dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés. Elle comprend également deux annexes (fiche de poste enseignant en CEF et modèle de protocole d’accueil conjoint de l’enseignant) pouvant être déclinées territorialement.

17 septembre 2019

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