L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, le 3 septembre 2025, un rapport d’évaluation sur le parcours des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), après un contrôle mené dans quatre départements. La CNAPE a été auditionnée dans le cadre de cette mission.
Ce rapport dresse un état des lieux qui ne surprendra pas les acteurs du secteur : malgré les lois, les annonces et les engagements, la situation des jeunes majeurs n’évolue pas, ou peu. Les constats sont les mêmes, toutes comme les solutions proposées, déjà explorées.
Les constats : malgré la loi du 7 février 2022, qui instaure un droit à l’accompagnement jusqu’à 21 ans, les pratiques départementales restent très hétérogènes. L’accompagnement est encore trop souvent conditionné à des critères non prévus (projet professionnel, logement autonome). Or, il devrait être inconditionnel et, contrairement aux pratiques observées dans de nombreux territoires, ne devrait en aucun cas prendre la forme d’un « contrat » jeune majeur.
Le collectif Cause Majeur !, dont la CNAPE est membre, soulignait déjà ces écueils dans ses enquêtes annuelles sur la mise en œuvre des dispositions de la loi Taquet relatives aux jeunes majeurs.
L’Igas attribue ce décalage entre ambitions affichées et actions déployées aux difficultés structurelles de l’ASE (augmentation du nombre d’enfants accueillis, saturation des dispositifs, difficultés de recrutement) : ces contraintes entraineraient une forme de « dépriorisation » des jeunes majeurs.
Au titre des solutions, le rapport appelle à renforcer la coordination entre protection de l’enfance et acteurs du droit commun, à travers des partenariats mieux formalisés. C’était dans cet esprit que la CNAPE avait signé, dès 2020, un accord-cadre de partenariat avec l’Etat, l’UNHAJ et l’UNML, en lien avec Départements de France, afin d’encourager la mise en place de conventions locales entre les différents acteurs intervenant auprès des jeunes majeurs.
Afin d’éviter les ruptures de parcours, le rapport préconise le déploiement de dispositifs innovants pour les jeunes en ruptures avec les institutions et en situation d’errance, notamment en lien avec les équipes de prévention spécialisée, expertes de l’accompagnement des ces publics. La CNAPE déplore cependant les baisses structurelles de financement, voire les fermetures de service, frappant la prévention spécialisée. Elle tiendra un colloque sur le sujet en novembre prochain.
En conclusion, l’Igas plaide pour une politique plus ambitieuse, reposant sur une coopération renforcée entre tous les acteurs (logement, missions locales, santé, MDPH, etc.) et une mobilisation accrue de l’État aux côtés des départements. Des orientations qui rejoignent les propositions portées de longue date par la CNAPE.