Au 31 décembre 2020, 3 464 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 23,8 pour 100 000 mineurs. De fortes disparités sont toutefois relevées entre les départements.
Si près de 10% de ces enfants ont été admis en tant qu’orphelins en l’absence de l’organisation d’une tutelle familiale, près de 59 % l’ont été suite à une décision judiciaire, qu’il s’agisse d’une déclaration judiciaire de délaissement parental (pour 51,5 % des pupilles de l’État ou d’une décision de retrait total de l’autorité parentale (7,3% des pupilles de l’Etat). Enfin, 32 % ont été admis après avoir été expressément « remis » au service de l’aide sociale à l’enfance ou être né sous le secret.
Trois enfants sur quatre confiés en vue d’adoption vivent dans une famille agréée du département. Pour 16 % des enfants en attente d’un jugement d’adoption, c’est la famille d’accueil, dans laquelle les enfants vivent depuis parfois plusieurs années, qui porte le projet d’adoption.
A noter que le nombre d’enfants qui ne sont pas confiés en vue d’adoption a augmenté de 64% entre 2016 et décembre 2020. Les trois quarts d’entre eux vivent en famille d’accueil. En moyenne, ils sont, âgés de 11,3 ans et ont été admis à l’âge de 8,6 ans. Leur absence de projet d’adoption repose, selon les conseils de familles, sur l’existence de besoins spécifiques, pas nécessairement contradictoires avec une adoption mais qui nécessiterait une vigilance particulière.
Le rapport de l’ONPE relève à cet égard qu’il faut « en moyenne 13 mois pour construire un projet d’adoption pour un enfant ayant des besoins spécifiques en santé et près de 19 mois lorsqu’ils présentent un âge élevé (contre une durée moyenne d’un peu plus de 6 mois pour les enfants ne présentant aucun besoin spécifique). »
Au cours de l’année 2020, 1 018 enfants ont quitté le statut de pupille de l’État, près de 58 % à la suite d’un jugement d’adoption, plus de 29 % du fait de leur majorité, et plus de 9% du fait d’une restitution à leurs parents.
Ce rapport contient également un « focus » sur la dynamique de création des commissions d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC). Au 31 décembre 2020, 71 départements ont indiqué avoir une CESSEC.
La loi du 14 mars 2016 a posé le principe d’un examen, tous les ans, par la CESSEC de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance depuis plus d’un an lorsqu’il existe un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l’enfant paraît inadapté à ses besoins. Cet examen est prévu tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans. Ces dispositions ont eu pour effet d’augmenter rapidement le nombre d’enfants admis au statut de pupille de l’Etat suite à une déclaration judiciaire d’abandon. Leur nombre est passé de 268 en 2016 à 589 en 2019, soit une augmentation de 120 %. Ce chiffre est toutefois redescendu en 2020, ils étaient 423.