L’Inspection Générale de la Justice vient de publier le rapport intitulé « Mission d’appui à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l’amélioration de la justice des mineurs : mieux lutter contre la délinquance ».
Ce travail d’analyse propose plusieurs pistes d’amélioration pour la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l’ensemble de la chaîne pénale des mineurs, afin de renforcer l’efficacité et la cohérence de la réponse éducative.
Le rapport s’articule autour de quatre grands axes :
- Améliorer la connaissance et l’évaluation
* Mieux connaître la délinquance juvénile : Dépasser les seules statistiques policières et judiciaires pour s’appuyer davantage sur des enquêtes de victimation et de délinquance auto-rapportée afin d’avoir une vision plus complète et fiable du phénomène.
* Renforcer l’aide à la décision : Systématiser et garantir la qualité des Mesures Judiciaires d’Investigation Éducative (MJIE) pour offrir aux magistrats une évaluation approfondie de la personnalité et de la situation du mineur avant toute décision.
- Renforcer le Milieu Ouvert et la Continuité des Parcours
* Le Milieu Ouvert comme socle : Réaffirmer le rôle essentiel du milieu ouvert (STEMO) pour assurer la cohérence et la continuité de l’accompagnement éducatif du jeune, qu’il soit placé en institution ou détenu.
* Diversification de la prise en charge : Développer et diversifier les modalités de prise en charge pour s’adapter à la complexité des profils (ex. : séjours de rupture, activités de jour, accompagnement spécifique des jeunes filles ou des Mineurs Non Accompagnés (MNA) délinquants).
* Insertion et scolarité : Prioriser l’insertion sociale et professionnelle et le maintien dans le parcours scolaire (obligation scolaire jusqu’à 16 ans) comme levier fondamental pour prévenir la récidive.
- Responsabilisation et Partenariats
* Soutenir et responsabiliser la famille : Proposer des mécanismes pour impliquer davantage les parents dans le parcours éducatif du mineur et envisager des leviers (civils ou pénaux) pour sanctionner les manquements parentaux graves liés à l’exercice de l’autorité.
* Développer les partenariats : Renforcer les liens entre la DPJJ et ses partenaires (Éducation nationale, services de la Ville, associations, etc.) pour mobiliser l’ensemble des ressources de droit commun au service de la réinsertion du mineur.
- Optimisation des moyens de la DPJJ
* Humaniser l’action : Lutter contre la « bureaucratie » pour permettre aux professionnels de la PJJ (éducateurs, directeurs) de se recentrer sur l’accompagnement humain et éducatif des mineurs.
* Évaluation des dispositifs : Mettre en place des mécanismes d’évaluation systématique de l’efficacité des mesures et des structures (notamment les Centres Éducatifs Fermés – CEF) pour s’assurer de leur impact réel sur la prévention de la récidive.