L’Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet 2026, en première lecture, le projet de loi relatif à la protection des enfants.
Après plusieurs jours de débats et l’examen de très nombreux amendements, le texte initial a été substantiellement modifié et complété. Il doit désormais poursuivre son parcours au Sénat. Déposé le 27 mai 2026, puis complété par une lettre rectificative du Gouvernement, le projet de loi a donné lieu à des débats particulièrement nourris.
Les principales mesures sont :
- Sécurisation des parcours : intégration d’un projet de vie au PPE lorsque le retour en famille n’est pas envisageable. Les dispositions relatives au délaissement parental ont été supprimées.
- Place de la famille et de l’entourage : renforcement de la recherche de tiers dignes de confiance, en prévoyant des accueils relais pour les assistants familiaux et en introduisant les consultations familiales et conférences familiales
- Milieu ouvert : le projet initial prévoyait que le juge ou le service chargé de la mesure puisse décider de renforcer ou d’intensifier une AEMO et d’y inclure un hébergement exceptionnel ou périodique. L’Assemblée nationale a encadré cette possibilité : la décision relève du seul juge. Un référentiel national devra également fixer les conditions minimales d’intensité des AED et AEMO, notamment la fréquence des interventions et le nombre maximal de situations suivies par professionnel.
- Contrôles et honorabilité : renforcement des règles applicables aux professionnels.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale n’est pas définitif. Transmis au Sénat le 22 juillet, il doit être examiné par la commission des lois en octobre, avant sa discussion en séance publique prévue les 27, 28 et 29 octobre 2026.