Par courrier du 9 mars, la directrice de la PJJ a répondu aux observations formulées par les fédérations sur le projet de circulaire de tarification 2018 de la PJJ.
Dans ce courrier, elle précise tout d’abord que les crédits obtenus pour le SAH permettent un maintien des activités à un niveau comparable à celui des années précédentes, ainsi que l’extension d’activités et la création de lieux de vie et d’accueil. Il est rappelé que la réserve de précaution de 3% porte sur le secteur conjoint et que la levée de la réserve sera demandée au cours de l’année.
Plusieurs paragraphes ont été modifiés, supprimés ou retravaillés suite aux remarques des fédérations.
Ainsi, le projet de circulaire a évolué afin que les contrôles détaillés soient réservés à l’étude des comptes administratifs dans le respect du décret budgétaire de 2003. Ainsi le détail des dépenses dans le cadre des budgets prévisionnels (BP) ne concernera que les mesures nouvelles ou l’augmentation importante des groupes.
Concernant la demande des fédérations de pérenniser une ligne budgétaire pour la gratification des stagiaires, la DPJJ souhaite, au préalable, lancer une étude nationale pour chiffrer le nombre de stagiaires accueillis et les charges correspondantes.
S’agissant de la tarification de la MJIE, la DPJJ réaffirme le maintien du ratio fratrie, gelé pour 5 ans, dans l’attente d’une évaluation qualitative de la mesure. Mais la PJJ ne répond pas à la demande des fédérations d’accompagner les services et de prévoir des temps d’échanges concertés sur les territoires sur les évolutions de capacités.
Pour la prise en compte de points de remplacement au BP, la DPJJ répond négativement et rappelle que l’acceptation de ces dépenses doit se faire à l’étude des comptes administratifs.
Par ailleurs, la DPJJ se dit favorable à un travail de fond sur la mesure de réparation pénale et la complémentarité SP/SAH. Sur les mesures « jeunes majeurs », elle est favorable à une réflexion commune pour que les jeunes suivis par la PJJ au pénal, que ce soit par le secteur public ou associatif, puissent faire l’objet d’une mesure de protection.