Nous contacter Se connecter à l'extranet

Mesure éducative d’accueil de jour : l’expérience du dispositif Métamorphose de l’ALEFPA

Justice des mineurs

Le DAJ Métamorphose intervient au titre du secteur associatif habilité de la DTPJJ du Nord. Il propose un accueil permanent aux jeunes de 13 à 18 ans inscrits dans un processus d’exclusion, autour d’activités de jour dont les finalités sont leur développement personnel et leur insertion sociale, scolaire et professionnelle.

QU’EST-CE QUE LA MESURE ÉDUCATIVE D’ACCUEIL DE JOUR  ?

Intermédiaire entre le suivi en milieu ouvert et le placement, la MEAJ as-sure l’accueil d’un mineur en jour-née dans un objectif d’insertion. Elle est aussi préconisée pour accompagner la fin du placement, le retour au domicile et la sortie de détention. La mesure s’élabore de manière conjointe avec le jeune et ses représentants légaux autour d’un docu-ment individuel de prise en charge qui en fixe les objectifs. Elle tient compte de l’évaluation de ses be-soins fondamentaux et est mise en œuvre de manière pluridisciplinaire, contenante et continue. La famille

joue un rôle important dans la construction de ce projet qui s’articule entre la dimension collective de l’accueil et l’individualisation de la prise en charge.La MEAJ devait être expérimentée sur trois ans à compter de fin 2019. Sa durée a été réduite afin de la généraliser dans le cadre de l’actuelle réforme de la justice pénale des mineurs.

POURQUOI AVOIR PARTICIPÉ À CETTE EXPÉRIMENTATION ?

Outre l’intérêt porté à la mesure et fort de ses compétences en la matière, c’est l’absence d’unité éducative d’accueil de jour sur le Valenciennois qui a conduit le DAJ à se lancer dans l’aventure. L’équipe a dû être très réactive du fait des courts délais pour répondre à l’appel à pro-jet. Elle a été accompagnée par la DTPJJ du Nord tout au long du processus et a pu compter sur le soutien du directeur interrégional du Grand Nord. Ont ainsi été organisés des temps de travail et de présentation de la mesure, des comités de pilotage associant les partenaires et acteurs de l’expérimentation (UEMO, magistrats, directeurs des services d’insertion du secteur public).

La prise en charge n’a pas changé car le DAJ travaillait déjà exclusive-ment avec des mineurs suivis au pénal et ce, dans le cadre de son obligation d’insertion et de formation. L’équipe a cependant dû s’adapter à une nouvelle modalité d’orientation et d’accueil. Auparavant, les jeunes étaient orientés par les éducateurs de la PJJ du Nord et l’accueil se concrétisait par l’élaboration d’une convention entre le DAJ et la DIRPJJ/DTPJJ. Désormais, il s’effectue suite à une ordonnance de MEAJ prononcée par un magistrat du ressort sur proposition de l’UEMO de Valenciennes. L’accueil sous convention, même s’il est à la marge, existe toujours afin d’éviter la rupture de parcours de certains jeunes qui ne pourraient pas encore bénéficier de cette mesure expérimentale.

QUELS SONT LES LIENS AVEC LES PARTENAIRES ?

Cette expérimentation a permis de consolider le partenariat avec les UEMO de Valenciennes : une articulation étroite a été nécessaire en vue du ciblage des profils des jeunes pouvant relever de la MEAJ. Des rencontres mensuelles entre le chef de service du DAJ et les responsables des UEMO ont été organisées pour faire le point sur les jeunes sans ac-tivité. De plus, l’élaboration du projet conjoint de prise en charge entre les différents professionnels inter-venant dans la mesure a été systématisée (DAJ, milieu ouvert, hébergement et autres partenaires extérieurs) afin de connaître les missions de chacun. Elle s’est déroulée à moyen constant. Il a fallu que le DAJ s’accorde avec les UEMO pour répondre aux exigences de pluridisciplinarité de la mesure. Ceci a permis d’acter l’intervention spécifique de la psycho-logue et de l’assistante de service social des UEMO de Valenciennes. Les jeunes ont aussi pu être inscrits à la permanence mensuelle de l’infirmière territoriale intervenant sur les UEMO.L’expérimentation a permis d’intensifier et de fluidifier les rapports avec les juges des enfants : facilitation du circuit de communication, rédaction des rapports par les éducateurs du DAJ de manière automatique et autonome avec une transmission directe aux magistrats.Le DAJ a travaillé avec les établissements scolaires pour une prise en charge conjointe des jeunes sous obligation scolaire ainsi qu’avec les missions locales. Des partenariats se sont mis en place pour les certifications mais la situation sanitaire n’a pas permis d’exploiter au maximum les autres partenariats.

QUELLES SONT LES PLUE-VALUES POUR LE JEUNE ?

Dans le cadre de cette expérimentation, le DAJ a pris en charge des jeunes de moins de 16 ans répondant à l’obligation scolaire et d’autres de 16 à 17 ans révolus. Ils étaient accueillis en alternative au place-ment, des mineurs non accompagnés, des jeunes en situation administrative complexe, sortaient de détention.

De nombreux points positifs s’en sont dégagés. Cette mesure a permis une prise en charge du jeune dans sa globalité. Son cadre et son contexte ont été bien identifiés car la quasi-totalité des MEAJ ont été prononcées en présence des parents devant le tribunal pour enfants ou en cabinet. De plus, elle a constitué un sas pour le jeune avant ou après le placement dont elle peut être l’antichambre. La MEAJ a produit un effet « percutant » auprès des parents qui ont réalisé qu’une décision de placement ou de mesure plus contraignante avait été évitée pour leur enfant. De même, la judiciarisation du parcours d’insertion a pu avoir un impact sur le mineur et sa famille en les (re)mobilisant. Enfin, elle a pu permettre d’assurer la continuité du parcours d’insertion du jeune et d’obtenir un bilan de sa situation, celle-ci pouvant être prononcée avant un placement ou être réactivée après.

QUELLES SONT VOS PERSPECTIVES ?

Elles dépendront de l’entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs. Il s’agira dans un premier temps de consolider et développer les partenariats avec des psychologues, assistantes sociales, infirmières de la PJJ, la mise à disposition d’un enseignant de l’Éducation nationale, concernant la citoyenneté.Métamorphose souhaiterait recruter ce type de professionnels, même à temps partiel, pour améliorer la qualité de la prise en charge et favoriser la construction d’un socle solide pour que tout jeune accompagné envisage son avenir sur des fondations stables. C’est à ce moment-là que la DAJ disposera des moyens optimums pour accompagner le jeune dans sa globalité.