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L’État et les départements trouvent un accord sur les MNA

Protection de l'enfance

Le 16 mai, le bureau de l’Assemblée des Départements de France s’est prononcé sur les propositions du Premier ministre relatives aux Mineurs Non Accompagnés (MNA).

Le bureau de l’ADF a accepté la proposition du Gouvernement :
  • Outre des efforts de régulation des flux (démantèlement des filières, fichier national, etc.), l’Etat propose une aide concentrée sur la phase d’accueil et d’évaluation, avec 500 euros par jeune à évaluer plus 90 euros par jour pour l’hébergement pendant 14 jours puis 20 euros du 15ème au 23ème jour.
  • Le dispositif « Cazeneuve » d’aide de 30 % des frais d’ASE au-delà de 13 008 mineurs dans l’ASE est maintenu mais atténué.
Néanmoins, les membres du bureau ont regretté que cette proposition ne soit pas à la hauteur des attentes des Départements et notamment de la charge financière qu’ils assument (1,25 milliard d’euros en 2017). Ils ont pris acte de l’accord du Gouvernement pour sortir, comme le demande l’ADF, les dépenses supplémentaires liées aux MNA des bases de calcul du plafond d’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % imposé par les pactes financiers. Reste à définir l’année de référence qui doit être 2015, début de la hausse exponentielle du flux de migrations.