En lien avec l’annonce de la stratégie protection de l’enfance 2019-2022, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de la justice ont saisi l’IGAS et l’IGJ, en mars 2019, d’une mission relative aux délais d’exécution des décisions judiciaires civiles (placement, AEMO, MJIE).
La mission avait pour objectif de faire un état des lieux, un diagnostic objectif pour caractériser les délais d’exécution des mesures, les causes et raisons de ces délais, identifier les difficultés que cela engendre, les bonnes pratiques et faire des propositions pour réduire ces délais.
La CNAPE a été auditionnée le 3 avril afin de faire part de sa vision nationale.
Le rapport de la mission vient d’être publié.