En avril et en mai 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié deux documents dédiés à la santé des enfants.
Le premier s’intéresse à la collaboration entre le secteur de la protection de l’enfance et la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et le second aux prises en charge périnatales des nouveau-nés.
LA RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE « COORDINATION ENTRE PROTECTION DE L’ENFANCE ET PSYCHIATRIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT »
La HAS a publié une recommandation de bonne pratique (RBPP) visant à renforcer la coordination entre la protection de l’enfance et la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. La CNAPE avait contribué, en 2021, à l’élaboration de la note de cadrage.
Les enfants bénéficiant de mesures de protection présentent un risque accru de troubles psychiques et neurodéveloppementaux. Paradoxalement, ils bénéficient d’un accès insuffisant aux soins psychiques. Afin d’y pallier, la HAS propose d’améliorer le repérage précoce des troubles, faciliter l’accès aux soins et garantir la continuité du suivi.
Elle préconise aux structures de la protection de l’enfance de s’assurer de la réalisation dans un délai d’un mois du bilan de santé, et à celles de psychiatrie de désigner un référent au sein des structures afin d’assurer le lien avec la protection de l’enfance. La mise en place de conventions locales, la formation conjointe des acteurs et un cadre juridique clair sont également préconisés. Enfin, la HAS insiste sur la nécessité de renforcer les moyens humains et financiers pour permettre une mise en œuvre efficace de ces recommandations.
PRISES EN CHARGE PERINATALES : LA HAS PUBLIE 10 RECOMMANDATIONS
Face à la hausse inquiétante de la mortalité infantile en France, la Haute Autorité de Santé (HAS) a analysé 328 EIGS* survenus chez les nouveau-nés entre 2017 et 2024.
*Selon la HAS, un évènement indésirables graves associés aux soins (EIGS) est « un évènement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent. »
Cette première étude nationale avait pour objectif de comprendre les causes de ces incidents pour améliorer la sécurité des soins périnataux. L’analyse révèle que plus de la moitié des EIGS (54%) ont conduit à un décès, dont 57 % étaient jugés évitables ou probablement évitables par les auteurs de l’EIGS. La HAS différencie les causes immédiates (erreurs médicamenteuses, liées aux soins ou à la prise en charge obstétricales) des causes profondes (protocoles incomplets ou méconnus, défaut de communication, facteurs liés à l’état de santé du nouveau-né ou de la mère).
Pour y remédier et améliorer la sécurité du nouveau-né, la HAS a élaboré dix recommandations, allant du renforcement des compétences professionnelles à la sécurisation des accouchements à domicile ou à risque et appelle à une meilleure organisation des soins et à une amélioration continue des pratiques.
Les 10 recommandations de la HAS sont les suivantes :
- « S’assurer systématiquement des compétences (techniques et non techniques) des professionnels exerçant en gynécologie-obstétrique et en pédiatrie néonatale.
- Garantir l’accès de tous les professionnels de santé impliqués à l’ensemble des informations médicales nécessaires à la prise en charge des nouveau-nés et de leur mère.
- Lutter contre les erreurs diagnostiques (diagnostic retardé, erroné, manqué ou non communiqué au patient).
- Mieux prendre en charge les grossesses et accouchements à risque.
- Améliorer la prise en charge de la réanimation néonatale en maternité.
- Mieux prévenir les risques de chute et d’étouffement du nouveau-né à la maternité.
- Respecter systématiquement les bonnes pratiques de prise de décision des transferts in utero et périnataux.
- Poursuivre la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse et de l’utilisation des dispositifs médicaux.
- Renforcer la sécurité des accouchements accompagnés à domicile et des accouchements en maison de naissance.
- Faire évoluer le formulaire de déclaration des EIGS et améliorer la qualité des déclarations.