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Installation du Comité interministériel de la laïcité

Justice des mineurs

Présidé par le Premier ministre, le Comité interministériel de la laïcité est chargé de coordonner l’action du Gouvernement afin de garantir le respect et la promotion du principe de laïcité par l’ensemble des administrations publiques.

Succédant à l’Observatoire de la laïcité, il s’est réuni pour la première fois le 15 juillet et a pris 17 engagements au titre desquels figurent la formation à la laïcité des agents de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière) et la création de « référents laïcité » dans les différentes administrations.

Le comité aurait également fait part de son souhait de déployer ces référents dans les établissements médico-sociaux publics et faire appliquer le principe de neutralité dans les associations habilitées de la PJJ.

Cela rejoint pour partie une des recommandations de l’Inspection générale de la justice, formulée dans le cadre de son rapport sur le respect des principes de neutralité et de laïcité dans les établissements et les services de la protection judiciaire de la jeunesse. En effet, les rapporteurs demandaient au ministre de la Justice d’inclure une obligation de neutralité pour les professionnels du service associatif habilité prenant en charge des mineurs délinquants dans le cadre d’un placement contraint. A défaut, ils lui recommandaient de demander au Conseil d’État  ou à l’Observatoire de la laïcité, un avis sur la nature des activités des associations habilitées prenant en charge des mineurs délinquants dans des lieux d’hébergement contraint. Le ministre ayant choisi cette deuxième option, un travail interfédéral va s’engager pour que les fédérations puissent présenter au Conseil d’État leurs arguments.