En tant que membre actif et tête de réseau pour la France, la CNAPE a participé au NPN meeting d’Eurochild les 6 et 7 octobre derniers. Cette rencontre, organisée sous forme d’un séminaire en ligne, a été l’occasion d’aborder les grands enjeux européens en lien avec l’enfance et la jeunesse. La CNAPE se réjouit de deux grands projets en cours : la future stratégie de l’Union européenne pour les droits de l’enfant et l’adoption de la garantie pour l’enfance.
La future stratégie de l’Union Européenne pour les droits de l’enfant
La présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, a souhaité la mise en place d’une stratégie globale des droits de l’enfant dès 2021. Celle-ci devra inclure des mesures pour :
- protéger les enfants les plus vulnérables (notamment ceux relevant de la protection de l’enfance ou atteint d’un handicap) ;
- protéger les droits de l’enfant dans un environnement numérique ;
- favoriser une justice adaptée aux enfants ;
- prévenir et combattre les violences faites aux enfants.
Deux enquêtes publiques ont été lancées par la Commission pour enrichir cette stratégie. L’une, destinée aux enfants et aux jeunes, et l’autre est adressée à toutes les organisations œuvrant pour les droits de l’enfant en Europe. Une contribution de la CNAPE est en cours d’élaboration.
L’adoption de la garantie pour l’enfance
En 2015, le Parlement européen a lancé un appel pour la création d’une garantie pour l’enfance à destination des enfants les plus vulnérables. L’objectif est de lutter contre la pauvreté et de contribuer à l’effectivité de l’article 11 du socle européen des droits sociaux en vertu duquel : « Les enfants ont droit à une protection contre la pauvreté. Les enfants issus de milieux défavorisés ont droit à des mesures spécifiques visant à améliorer l’égalité des chances ».
Suite à une étude de faisabilité et aux projets expérimentaux portés par l’Unicef, l’Union Européenne s’est formellement engagée à adopter cette garantie qui prendra la forme d’une enveloppe financière rattachée au fonds social européen.
Attendue pour 2021, la garantie permettra de financer des actions visant à l’accès :
- à une alimentation équilibrée ;
- aux services d’éducation et de soins pour la petite enfance ;
- à un logement décent ;
- à une éducation gratuite ;
- à des services de santé ;
- à la culture et aux loisirs.
Dans un courrier du 6 octobre 2020 adressée à la Commission européenne, le secrétariat général des affaires européennes a indiqué un positionnement particulièrement favorable de la France sur la mise en place de la garantie pour l’enfance. La CNAPE restera attentive aux modalités techniques du lancement de cette garantie. Nous veillerons à ce que les associations de protection de l’enfance puissent en bénéficier pour porter de nouveaux projets d’accompagnement.