Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, le 18 novembre, à l’unanimité (128 voix pour) sa résolution « Droits des enfants », rapportée par Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la CNAPE et président de la délégation aux droits des enfants du CESE.
À deux jours de la Journée internationale des droits de l’enfant, cette adoption marque une nouvelle étape dans l’engagement du CESE en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’enfant, ainsi que de leur participation aux décisions qui les concernent.
Cette résolution s’inscrit dans la continuité des nombreux travaux menés par le CESE sur la protection de l’enfance, l’éducation, la santé mentale ou encore les temps de l’enfant. Elle rappelle également le rôle précurseur joué par l’institution en matière de participation des enfants à ses travaux. Surtout, elle fixe des engagements inédits pour placer l’intérêt supérieur de l’enfant et l’expression de sa parole au cœur de son action.
Avec cette résolution, le CESE prend plusieurs engagements concrets :
- Faire systématiquement participer les enfants aux avis dont ils sont le sujet principal, selon des modalités adaptées à leur âge, au sujet traité et à la diversité de leurs situations. Chaque dispositif devra préciser la nature de leur participation et l’utilisation qui sera faite de leur parole.
- Examiner les autres sujets « à hauteur d’enfant », en prenant en compte leurs conséquences potentielles sur les enfants et en intégrant un « angle enfants » à la programmation de ses travaux.
- Garantir une prise en compte réelle de leur parole, sans la transformer ni l’instrumentaliser, et accompagner leur participation d’un suivi, d’évaluations et de comptes rendus auprès d’eux.
- Aller à la rencontre des enfants les moins entendus, notamment ceux accompagnés par la protection de l’enfance, en situation de pauvreté, en décrochage ou résidant dans les territoires ultramarins, et associer les familles selon des modalités adaptées.