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Couverture VADE-MECUM : VADE-MECUM_ La procédure d'appel à projet
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VADE-MECUM Mars 2019

VADE-MECUM_ La procédure d'appel à projet

Un décret du 30 mai 2014 opère une première réforme notable de la procédure d’appel à projet dans le but de la simplifier. Ces évolutions ont donné lieu à la diffusion d’une circulaire en date du 20 octobre 2014 accompagnée d’un guide d’appel à projet. Puis, d’importantes modifications ont ensuite été apportées par la loi dite « ASV » du 28 décembre 2015, ce qui a rendu le cadre juridique de la procédure d’appel à projet complexe. Ainsi, la mise à jour de ce vade-mecum a vocation à clarifier les règles applicables en droit positif.

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