Espace documentaire
Les travaux de la CNAPE
Les derniers documents
04.11.20
Avis sur la partie réglementaire du CJPM
22.10.20
Contribution à la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de MNA
12.10.20
Les hussards de la deuxième ligne
02.10.20
Synthèse du rapport Alefpa sur les MNA
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Rapport sur l'accompagnement des enfants relevant de la protection de l'enfance et du handicap
Contenu adhérents -
Audition sur l'accompagnement à domicile
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Audition IGAS-IGJ sur les délais d’exécution des mesures
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Note technique sur le secret professionnel
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Conseil d'administration du 22 mars 2019
Contenu adhérents -
Actes Le droit à la protection de l'enfant
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Actes Les publics de la prévention spécialisée