Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
31.03.04
Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
03.03.04
Circulaire DGS-DGAS n° 2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en œuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes
03.03.04
Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles.
01.03.04
Le projet de loi de lutte contre les exclusions
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Circulaire FDREES/état de santé des Français n° 2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d’une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social
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Directive nationale d’orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d’action gouvernemental en faveur de l’assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles