Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
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04.05.20
05052020_ Note DPJJ relative à la prévention des effets du confinement sur la santé des jeunes suivis par la PJJ
20.04.20
Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux ESSMS
17.04.20
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
06.04.20
Circulaire conjointe EN/PJJ du 14/01/2019 définissant le cadre d’intervention des enseignants en CEF
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Arrêté relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail
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Circulaire du Premier ministre_Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne
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DPJJ_Déploiement du système national d'information OSC@R
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DPJJ_Transmission des cadres normalisés budgétaires
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PJJ_Circulaire de tarification 2017
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DPJJ_Note relative à l’adaptabilité des modalités de prise en charge
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DPJJ_Note relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente