Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
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Instruction_ Plan Vacances apprenantes été 2020 : Dispositifs colos apprenantes et aide exceptionnelle aux accueils de loisirs
08.06.20
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)
08.06.20
08062020_ Dépêche DPJJ-CRIP-MJIE-PE-COVID
05.06.20
Annexe de la circulaire budgétaire PA_PH qui concerne les crédits dédiés aux enfants ayant la double problématique PE_PH
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PJJ_Note relative à l'action éducative conduite par le milieu ouvert auprès des jeunes détenus
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JO_CNIL_ Délibération du 22 juin 2017_Dispositif d'alerte professionnelle
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Instruction du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux