Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
06.10.22
Circulaire PRMX2228579C_ Mise en œuvre de la politique interministérielle pour l'inclusion des personnes handicapées
06.07.22
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DSS/SD1A/DGOS/R4/CNSA/2022/132 du 4 mai 2022 relative à la poursuite de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
15.04.22
Décret n° 2022-560 du 15 avril 2022 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre du fonctionnement ou de l'installation des maisons départementales des personnes handicapées
17.12.21
Instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 complémentaire à l'instruction n°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d'auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement
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N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap
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NSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021
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Délibération n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté
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Circulaire interministérielle du 10 février 2021 - Projet d'accueil individualisé (PAI)
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Circulaire du Premier ministre du 17 novembre 2020 : Mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif
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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 02 juillet 2020 relative au cahier des charges d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés
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