Espace documentaire
Les ressources externes
Les derniers documents
27.05.25
Le placement éducatif à domicile en assistance éducative : conséquence de l'arrêt du 2 octobre 2024 de la Cour de Cassation
04.02.25
Récapitulatif des textes régissant le parrainage d’enfants en France
29.01.25
Synthèse de la décision-cadre de la défenseure des droits sur la protection de l'enfance
29.01.25
Décision-cadre du Défenseur des droits n°2025-005 relative à la protection de l’enfance
-
Une synthèse des positions législatives 2024
-
Programme du colloque santé mentale des jeunes
-
Assises de la santé de l’enfant - Rapport « Ma santé, notre avenir »
-
Comité interministériel du handicap - Dossier de presse du 16 mai 2024
-
Avis du HCFEA sur la loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »
-
La création d'une nouvelle mesure judiciaire à destination des 13-16 ans
-
Handicap et Europe : manifeste pour les candidates et candidats aux élections européennes