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05.10.22
HAS_ RBPP_ L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) - Volet 1
26.09.22
Sénat_ Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2) sur la délinquance des mineurs
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Gouvernement_ DP_ Le service public des pensions alimentaires pour tous les parents séparés
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Rapport 'Experts, acteurs, ensemble' - Denis Piveteau - 15 février 2022