Espace documentaire
Les ressources externes
Les derniers documents
10.04.17
Josef Schovanec_ Rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes
10.04.17
CNCRESS_Note Politiques publiques_ESS et départements
10.04.17
CSESS_ Rapport triennal sur l'égalité femmes-hommes dans l'ESS
03.04.17
Conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la promotion et la protection des droits de l'enfant
-
Réforme de la loi du 30/06/1975 : Texte du projet de loi
-
Projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
-
Instruction relative aux subventions attribuées par le FNDVA en 2001 au titre des études
-
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (2)
-
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
-
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (3)
-
Elections législatives - Courrier explicatif