Espace documentaire
Les ressources externes
Les derniers documents
07.10.19
PAP_ Annexe au PLF 2020_ Bleu Justice
03.09.19
IGAS/ IGAENR/ IGEN_ Rapport _Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance
02.09.19
AN_Rapport sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
30.08.19
ONPE_ Synthèse du rapport sur les pupilles de l'Etat_ 07.19
-
La place des parents en protection de l’enfance
-
Défenseur des enfants_ Enfants délinquants pris en charge dans les CEF : 33 propositions pour améliorer le dispositif
-
CIPD_ Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des CLSPD
-
ONED_ Rapport annuel 2009
-
ONED_ Actes de la journée d'étude " Entrer dans l'âge adulte : la préparation et l'accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection"
-
ANESM_Recos_ Le projet d'établissement
-
Rapport parlementaire sur les mineurs isolés étrangers en France