Espace
documentaire
Les derniers documents
09.06.22
Décret n° 2022-867 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
07.06.22
HCSP_ Actualisation du contenu des examens de santé de l’enfant, messages et outils de prévention du carnet de santé en vue de sa dématérialisation
03.06.22
CNAPE_Rapport_Le travail avec les familles dans le cadre d'une mesure d'accueil en protection de l'enfance_Juin 2022
02.06.22
CP_ La Défenseur des droits appelle la Première ministre à mettre en place un plan d'urgence pour la santé mentale des jeunes
-
Maine-et-Loire.fr_ Signature d’un accord-cadre entre le Département et les missions locales
-
Rapport annuel de la CNAPE 2020
-
CNPE_ Avis sur le projet de loi relatif à l'enfance
-
HCFEA_ Conseil de l'enfance et de l'adolescence_ Avis sur le projet de loi relatif à l'enfance
-
Depp_ L’Union européenne s’est fixé de nouveaux objectifs en éducation et formation pour 2030_ mai 2021
-
Arrêté du 27 mai 2021 fixant pour l'année 2021 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
-
Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)