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07.03.23
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours Périnatalité »
03.03.23
COMPTRASEC_ Note de synthèse_ Prostitution des mineures : Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans
03.03.23
COMPTRASEC_ Rapport_ Prostitution des mineures : Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans
03.03.23
Interstats_ Analyse_ Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021_ fev2023
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Circulaire relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
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Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination au Conseil national de la protection de l'enfance
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Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l’Etat
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Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale
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Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
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Circulaire relative à la prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide commis au sein du couple