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20.06.17
Communiqué de presse_La CNAPE appelle à ce que les enfants ne soient pas oubliés dans les négociations sur le Brexit
14.06.17
CNRS_Rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur(e)s
14.06.17
Lettre de l'Odas_Dépenses départementales d’action sociale en 2016 : des résultats en trompe-l’œil
13.06.17
Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites
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Circulaire DGAS/5 B n° 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
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Consommations de substances psychoactives des élèves de 12 à 18 ans. Evolutions entre 1993 et 2003.
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Article L'Humanité_ Un dialogue à amorcer
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Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2004-70 du 17 février 2004 relative à la campagne budgétaire 2004 des centres d'aide par le travail (chapitre 46-35, art. 30)
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Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
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Décret n° 2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d’orientation et de surveillance des zones franches urbaines