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Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d’application du volontariat civil à l’étranger
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Arrêté du 17 février 2004 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail