Espace
documentaire
Les derniers documents
16.02.18
Observations des fédérations sur le projet de circulaire de tarification 2018 de la PJJ
13.02.18
N°DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
12.02.18
La mesure d’impact social : caractéristiques, avantages et limites des démarches existantes
09.02.18
ANESM_Recos_ Accompagnement des enfants ayant des difficultés psychologiques perturbant la socialisation
-
Arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
-
Arrêté du 26 mai 2005 du Journal Officiel du 27 mai 2005
-
Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la PJJ
-
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la PJJ
-
circulaire N° DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées
-
Protection de l'enfant et usages de l'Internet
-
Arrêté du 19 avril 2005 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale