Espace
documentaire
Les derniers documents
08.01.18
La contribution de la CNAPE_Les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance
08.01.18
Synthèse de la contribution de la CNAPE_Les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance
08.01.18
Communiqué de presse_Les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance
01.01.18
GUIDE : L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
-
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311- 7- 1- II du code du travail
-
Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique
-
Mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes en difficulté
-
Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005, J.O. du 18-03-05 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (3ème partie : Décrets)
-
Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, JO du 31/12/2004 portant sur la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
-
La situation des enfants dans le monde - l'enfance en péril - 2005
-
Circulaire DGAS/2 A/5 B n° 2004-586 du 26 novembre 2004 relative aux orientations budgétaires 2005 pour les services des tutelles aux prestations sociales et aux majeurs protégés participant à l'expérimentation des dotations globales de financement