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01.01.18
GUIDE : L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
22.12.17
Évaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm
15.12.17
FORUM 80_Les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance
15.12.17
Note relative aux modalités d’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques
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Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005, J.O. du 18-03-05 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (3ème partie : Décrets)
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Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, JO du 31/12/2004 portant sur la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
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La situation des enfants dans le monde - l'enfance en péril - 2005
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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La pauvreté des enfants dans les pays riches 2005