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20.04.18
CNAPE_Audition CESE_180418
16.04.18
HCFEA_Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité_Avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence
16.04.18
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13.04.18
Communiqué de presse_Les CEF : si on en parlait autrement ?
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Justice des mineurs délinquants en Europe : à des défis similaires, une diversité de réponses nationales
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Circulaire DGAS/SD 5B no 2006-216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Cicrulaire du 23 juin 2006 relative aux séjours à l'étranger de jeunes confiés par l'autorité judiciaire au secteur public et associatif habilité
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Rapport d’information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles(…)sur les nouvelles formes de parentalité et le droit
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Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi réformant la protection de l’enfance
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LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
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Le contrat de responsabilité parentale