Espace
documentaire
Les derniers documents
20.05.19
Ministère de la Justice_Synthèse de la journée nationale des magistrats du ministère public en charge des mineurs
20.05.19
CP décision CE renvoi QPC fichier MNA (1)
17.05.19
LA MUTATION DU MODELE DE JUSTICE PENALE DES MINEURS
16.05.19
Dossier des participants AG2019
-
Rapport d'information n°471 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
-
Rapport d'information n° 473 sur l'état de la transposition de la « directive services »
-
Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005
-
Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé
-
Livre Vert : reconnaître la valeur de la jeunesse
-
L'avant projet de code de la justice pénale des mineurs : les observations de l'UNASEA
-
Avant-projet de code de la justice pénale des mineurs : Propositions des associations