Espace
documentaire
Les derniers documents
14.06.19
Circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurativeapplicable immédiatement suite aux articles 10-1, 10-2 et 707 du code de procédure pénale,issus des articles 18 et 24 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014
14.06.19
Rapport sur l'accompagnement des enfants relevant de la protection de l'enfance et du handicap
12.06.19
Audition sur l'accompagnement à domicile
11.06.19
CESDIP_ ANALYSE DE LA DELINQUANCE DES FILLES MINEURES ET DE LEUR PRISE EN CHARGE
-
Le discours de la Garde des Sceaux à l’occasion de l’inauguration du CEF de Sainte Ménéhould du 16 mars 2009
-
Le tableau comparatif « Commission Varinard-avant projet »
-
Audition de l'UNASEA sur la justice des mineurs
-
Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée
-
Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
-
Circulaire CNAF du 9 juillet 2008 concernant l'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs
-
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales